Pendant le boom immobilier, de nombreux acheteurs à Torrevieja et Orihuela Costa ont versé des sommes importantes pour des logements sur plan. Toutefois, à cause de la crise, beaucoup de ces promotions n’ont jamais été terminées. Par conséquent, de nombreux acheteurs se sont retrouvés sans maison et sans économies.
La responsabilité des entités bancaires
La plupart des victimes pensent qu’il n’y a plus rien à faire si le promoteur a disparu. En revanche, la jurisprudence de la Cour Suprême a ouvert une voie claire pour récupérer les sommes versées d’avance.
En premier lieu, la loi (loi 57/68 et l’actuelle LOE) obligeait les promoteurs à garantir le remboursement des sommes par une assurance ou une caution bancaire. De plus, la banque est responsable si elle a permis au promoteur de recevoir l’argent sans exiger de garanties. Par conséquent, l’entité financière doit rembourser cet argent.
Conditions pour entamer une réclamation
Pour que l’équipe d’Orihuela Solicitors puisse étudier votre dossier et récupérer votre investissement, il est essentiel de fournir les documents suivants :
-
Contrat de vente : Ce document doit préciser les délais de livraison et le prix du logement.
-
Justificatifs de paiement : Il faut fournir les virements ou reçus prouvant que l’argent est arrivé sur le compte du promoteur.
-
Contrat de caution ou police d’assurance : Si ces documents existent. Sinon, nous réclamerons directement contre la banque.
Délais pour réclamer en Espagne
Il est important d’agir avec détermination. Pour ce motif, sachez que le délai pour réclamer contre les banques est soumis à une prescription claire. De même, chaque cas doit être analysé individuellement pour vérifier si l’action est toujours valable.
Par la suite, après l’examen des documents, nous lancerons une réclamation amiable auprès de la banque. Dans l’hypothèse où l’entité ne répondrait pas, nous irons devant les tribunaux pour protéger vos droits de consommateur.
En conclusion, il y a encore de l’espoir si vous avez perdu votre argent pour un logement jamais livré. Notre cabinet est spécialiste pour récupérer les sommes versées d’avance. Nous avons aidé de nombreux clients à récupérer leurs économies avec des intérêts. Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation gratuite.
