Lorsqu’un membre de votre famille décède en laissant des biens en Espagne, vous devez affronter plusieurs démarches. Ces procédures légales et fiscales peuvent être complexes en raison de la réglementation internationale. Toutefois, vous ne devez pas vous inquiéter. Chez Orihuela Solicitors, nous sommes là pour vous offrir notre conseil professionnel.
En premier lieu, nous devons savoir quelle loi s’applique en Espagne. Le Règlement (UE) 650/2012 est la règle clé. En effet, il indique que la succession en Espagne d’une personne étrangère est régie par la loi du pays de sa résidence habituelle au moment du décès.
Si la personne résidait en Espagne, sa succession suivra la loi espagnole par défaut. Cependant, cela change si le défunt a précisé dans son testament qu’il souhaitait appliquer la loi de son pays d’origine. Par exemple, si un citoyen britannique résidant en Espagne décède sans testament, la loi espagnole s’appliquera. Au contraire, si le testament indiquait la loi britannique, c’est cette réglementation qui déterminera la distribution des biens.
D’abord, il faut vérifier si la personne décédée a signé un testament en Espagne. Pour ce faire, nous utilisons un registre unique. Vous devez présenter le certificat de décès original et le document d’identité du défunt. De plus, le certificat de décès doit être un original. Si le décès est survenu hors d’Espagne, il doit être traduit et apostillé pour être valide.
Dans le cas où aucun testament n’existe en Espagne, vous devrez obtenir celui de son pays. S’il n’y a pas de testament, un acte de déclaration d’héritiers sera nécessaire. En réalité, il s’agit d’un document officiel qui identifie les héritiers légaux. Par conséquent, signer un testament simplifie et réduit considérablement le coût des démarches de succession.
Un autre document très important est le certificat de décès original. Si le document vient de l’étranger, il doit être traduit et apostillé avec le sceau de la Haye. Par ailleurs, tous les héritiers doivent avoir un Numéro d’Identification d’Étranger (NIE). Orihuela Solicitors peut le demander rapidement.
Ensuite, une fois les héritiers et les biens identifiés, nous irons chez le notaire pour signer l’acte d’acceptation de la succession. Plus tard, nous préparerons l’impôt sur les successions. Les héritiers disposent d’un délai de 6 mois pour son paiement.
Le montant de l’impôt dépend de la région espagnole où se trouvent les biens. Par exemple, dans la Communauté Valencienne, il existe une limite de 100 000 € pour les conjoints et les enfants. Cela signifie que les premiers 100 000 € sont exonérés d’impôts.
En fait, pendant tout le processus, la banque bloquera les comptes du défunt. Ils seront réactivés uniquement après la présentation de l’acte et de la preuve du paiement de l’impôt. Enfin, avec notre équipe, vous n’aurez pas à vous soucier de la gestion. Nous sommes spécialistes et pouvons gérer votre succession en Espagne pour vous.
