De nombreux propriétaires étrangers sur la Costa Blanca ignorent que, outre l’IBI et l’Impôt sur le Revenu des Non-Résidents (IRNR), ils peuvent être soumis à une autre obligation fiscale. Il s’agit de l’Impôt sur le Patrimoine en Espagne, un tribut qui frappe la propriété de biens et de droits lorsque ceux-ci dépassent certains seuils.
Qui est obligé de déclarer cet impôt ?
En premier lieu, il est nécessaire de préciser que cet impôt concerne aussi bien les résidents que les non-résidents. Toutefois, les non-résidents ne sont imposés que sur les biens situés sur le territoire espagnol, comme leur logement à Torrevieja ou Orihuela Costa. En revanche, les résidents fiscaux doivent déclarer leur patrimoine mondial.
L’obligation de déclarer apparaît, en règle générale, lorsque la valeur de vos biens en Espagne dépasse 700 000 €. Cependant, cet abattement peut varier selon la Communauté Autonome où se situe l’immeuble principal.
L’impact de la réglementation dans la Communauté Valencienne
Dans notre région, la gestion de cet impôt présente des particularités importantes. Pour ce motif, il est fondamental de disposer d’une planification fiscale adéquate. De plus, le délai pour présenter cette déclaration coïncide habituellement avec la campagne de l’Impôt sur le Revenu, et s’effectue par voie télématique.
Comment notre cabinet peut-il vous aider?
Ignorer cette obligation peut entraîner des sanctions et des intérêts de retard de la part de l’Administration Fiscale. Par la suite, cela pourrait compliquer de futures opérations, comme la vente de la propriété ou un héritage.
En conclusion, si vous possédez des actifs de valeur élevée en Espagne, nous vous recommandons de réviser votre situation fiscale. Chez Orihuela Solicitors, nous sommes experts en fiscalité internationale et pouvons vous aider à optimiser votre charge fiscale. Si vous avez des doutes sur l’Impôt sur le Patrimoine en Espagne, contactez-nous pour un conseil personnalisé.
