Qu’est-ce qu’une procuration ?
Il s’agit d’un document signé devant notaire qui confère à un mandataire le pouvoir légal d’agir en votre nom, par exemple lors de l’achat d’un bien immobilier en Espagne. À terme, une procuration vous permet de gagner du temps et de l’argent. Grâce à elle, nous pouvons mener à bien la transaction sans avoir à nous déplacer en Espagne à chaque signature requise.
Une procuration est indispensable pour pouvoir agir en votre nom en Espagne auprès de tout organisme public sans avoir à être présent à chaque étape de la procédure.
Le document conférant une procuration doit être clair et compréhensible. Il est toujours recommandé de le faire examiner par un avocat qui pourra vous conseiller tout au long de la procédure et répondre à toutes vos questions concernant les pouvoirs pouvant y être inclus.
Une fois que tous les pouvoirs que vous souhaitez conférer et leur étendue sont clairement définis, la procuration accordée peut être très limitée ou très étendue. Dans tous les cas, cette procuration comprendra des garanties pour vous protéger dans l’éventualité peu probable d’une fraude et veillera à ce que votre mandataire ne reçoive pas plus de pouvoirs que nécessaire.
Les pouvoirs que vous pouvez conférer dans une procuration peuvent inclure l’achat ou la vente en Espagne, la gestion d’un héritage, les donations, les déclarations de construction, votre représentation dans les procédures judiciaires, l’ouverture ou la fermeture de comptes bancaires, l’obtention d’un numéro NIE, etc.
Il est très important d’avoir un NIE (Numéro d’Identification d’Étranger) lors de l’achat d’une maison en Espagne, mais ne vous inquiétez pas, nous nous en occuperons rapidement pour vous.
Nous proposons une formule comprenant une procuration, un NIE (numéro d’identification d’étranger) et un compte bancaire pour vous faciliter la tâche.
Tout au long du processus d’achat, la procuration nous est également très utile afin qu’une fois le bien acquis, nous puissions communiquer avec les fournisseurs pour le changement de propriétaire, les prélèvements automatiques pour les taxes qui taxent le bien telles que l’IBI, présenter la taxe d’acquisition (10 % du prix d’achat) ou la taxe des résidents ou des non-résidents à des fins fiscales.
Est-il possible d’accorder une procuration à plusieurs mandataires simultanément ?
Vous pouvez donner procuration à deux personnes ou plus simultanément ; par exemple , au sein d’une même entreprise, vous pouvez désigner plusieurs mandataires. Toutefois, ils agiront tous conformément au mandat que vous leur aurez donné.
Une procuration peut-elle être annulée ?
Si, une fois la transaction d’achat ou de vente entièrement terminée, vous souhaitez révoquer la procuration, vous pouvez le faire en envoyant une notification écrite au mandataire.
Où puis-je signer une procuration ?
Vous pouvez signer ce document en Espagne ou dans votre pays. Nous vous enverrons la version espagnole valide, traduite dans votre langue et en espagnol. Une fois signé dans votre pays et après obtention de l’apostille de La Haye (certificat d’authentification), veuillez nous envoyer l’original de la procuration notariée par courrier à notre adresse. Dès réception, nous vous en informerons immédiatement et nous procéderons au traitement de votre demande jusqu’à la finalisation de la procédure.
Contactez-nous
En donnant une procuration à votre avocat dès maintenant, vous pouvez entamer les démarches d’acquisition de votre bien immobilier, en commençant par l’obtention de votre NIE (Numéro d’Identification d’Étranger) et l’ouverture d’un compte bancaire en Espagne, ce qui vous confère un avantage certain sur les acheteurs moins préparés. Nous sommes là pour vous accompagner. Contactez-nous par courriel à torrevieja@solicitorsspain.com ou par téléphone au +34 608 458 587.
