Nous avons rédigé cet article car il arrive que nous devions prouver à l’administration fiscale quelle est notre résidence principale, ce qui a des conséquences fiscales indéniables, notamment sur le montant des impôts à payer. Pour cela, nous pouvons rassembler différents documents qui devraient suffire à l’administration fiscale. Ces documents sont les suivants :
- Acte d’acquisition du bien . Ce document indique si l’acquisition du bien est expressément prévue comme résidence principale de l’acheteur. Le cas échéant, il est également utile de fournir un document d’acquisition antérieur (tel qu’une promesse de vente) ainsi que le détail des frais liés à l’achat : frais de notaire, honoraires d’agence immobilière, taxe foncière acquittée et frais d’enregistrement du bien.
S’il s’agit d’une autoconstruction, vous pouvez fournir un certificat ou un permis de commencer les travaux, un projet de construction de logement, une déclaration de construction neuve et d’achèvement des travaux, ainsi que les factures des dépenses engagées pour la construction de la maison.
- Acte constitutif du prêt hypothécaire contracté pour l’acquisition de la résidence principale . En cas de subrogation ou de prorogation du prêt, fournir également l’acte de radiation du prêt précédent et l’acte constitutif du nouveau prêt, ainsi que la preuve du solde du capital restant dû à la date de radiation.
- Certificat d’enregistrement historique pour tous les membres de la famille et tous les occupants du logement. Il s’agit sans aucun doute d’un autre document essentiel pour prouver que le logement constitue la résidence principale d’une personne.
Le registre municipal est le fichier administratif des résidents d’une commune. Toute personne résidant en Espagne est tenue de s’inscrire au registre de la commune où elle réside habituellement. Celles qui résident dans plusieurs communes doivent s’inscrire uniquement dans celle où elles séjournent le plus longtemps au cours de l’année. L’établissement, la mise à jour, le contrôle et la conservation du registre municipal relèvent de la compétence de la mairie. Les informations qu’il contient font foi de domicile et d’adresse habituelle dans la commune.
- Contrats de fourniture d’énergie et d’eau . Si ces contrats concernent le logement, ils constitueront un élément de preuve supplémentaire permettant d’établir qu’il s’agit de la résidence principale de la personne.
- Contrats de téléphone et de internet, abonnements à la livraison à domicile . Comme dans le cas précédent, ce sont d’autres documents qui, se rapportant au bien, prouvent qu’il s’agit de la résidence principale.
- Pièce d’identité . La pièce d’identité (comme par exemple la carte d’identité espagnole) contient une adresse qui peut correspondre au domicile habituel que nous souhaitons prouver.
- Les relevés bancaires constituent également une preuve de résidence principale. Ils sont généralement envoyés à l’adresse indiquée, même si leur envoi est moins fréquent du fait de l’utilisation croissante d’internet et des applications bancaires. Il s’agit néanmoins d’un document supplémentaire pouvant servir de justificatif de domicile.
- Carte de santé délivrée par le centre de santé (copie recto verso) et certificat délivré par le centre de santé indiquant l’adresse de résidence habituelle.
- Document délivré par la Direction générale de la circulation , indiquant l’adresse habituelle en question.
- Un contrat de travail ou une attestation de l’employeur confirmant l’adresse figurant sur le contrat et l’adresse de prestation de services peut également être fourni. Enfin, le contrat de travail susmentionné ou une copie de celui-ci indiquant l’adresse habituelle peut également être joint.
En résumé, nous fournissons un ensemble de documents destinés à prouver notre résidence principale, ce qui peut être fondamental à des fins fiscales.
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