Dans la situation privilégiée où nous nous trouvons, avec sa température et son mode de vie enviables, c’est une grande attraction touristique.
En raison de cet attrait touristique, nous disposons d’un parc immobilier vaste et varié où des milliers d’étrangers, dont une grande majorité de Britanniques, possèdent une maison qu’ils habitent pendant de courtes périodes chaque année, ce qui en fait un véritable vivier pour ceux qui cherchent à occuper une maison en dehors des règles de la société, sans contrat et sans le consentement préalable des propriétaires.
Au cabinet, nous avons pris conscience de ce problème majeur lorsque nous avons reçu de plus en plus de dossiers de clients en détresse, victimes de squats dans leurs résidences secondaires.
Heureusement, le parquet général s’est mis au travail et a rédigé, en 2020, une instruction indiquant que l’occupation de résidences secondaires devait être considérée comme une effraction. Cette instruction importante a eu pour conséquence d’accélérer les procédures judiciaires pour la récupération du logement, les résidences secondaires étant reconnues comme des résidences habituelles.
Lorsque l’on est victime d’un squat, la question qui se pose immédiatement est la suivante : combien de temps vais-je devoir attendre pour reprendre possession de mon logement, dans quel état sera-t-il, quelles démarches dois-je entreprendre pour le récupérer le plus rapidement possible, que dois-je faire pour le récupérer ?
Dès que vous avez connaissance de l’occupation illégale de votre logement, vous devez déposer une demande d’ouverture d’une procédure pénale pour délit, puis la police identifiera les occupants du logement, recueillera leur déposition et une date de procès sera fixée. Enfin, les occupants seront condamnés à quitter les lieux et les propriétaires pourront récupérer leur bien.
Cette procédure prend généralement entre 3 et 6 mois approximativement, bien qu’elle dépende toujours de la charge de travail du tribunal.
Si vous êtes victime d’un squat, nous vous conseillons de demander conseil à des experts qui pourront réduire les délais pour récupérer votre logement le plus rapidement possible.
